Dernière mise à jour : le 23/10/2025

1. Les parties

Le terme “Prestataire” désigne Audrey GHESQUIERE, micro-entreprise immatriculée 79871943100040 spécialisée dans la création de sites internet, l’identité visuelle, l’optimisation SEO, la maintenance et la formation à l’utilisation des sites internet.

Email : contact@pixelitystudio.fr

Le terme “Client” désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux services du Prestataire.

Le terme “Tiers” désigne toute personne physique ou morale non partie aux présentes CGV.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services fournies par le Prestataire.
Elles s’appliquent à toute commande passée par le Client et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

La validation d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, du cahier des charges et des conditions particulières éventuellement jointes.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu dès :

• la signature manuscrite ou électronique du devis

Un acompte de 25 % du montant total est exigé pour démarrer la prestation, sauf mention contraire dans le devis.

Le devis signé, les présentes CGV et le cahier des charges constituent ensemble le contrat.

4. Obligations du client

Le Client s’engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès techniques, mentions légales, etc.) dans les formats demandés ;

• Disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis ;

• Respecter les délais de transmission des éléments convenus ;

• Régler les sommes dues selon les modalités définies au devis ;

• Sauvegarder ses données avant toute intervention.

En cas de retard, d’absence de réponse ou de fourniture incomplète des éléments au-delà de 30 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou clôturer la prestation, sans remboursement de l’acompte.

5. Obligations du prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation ;

• Informer régulièrement le Client de l’avancement du projet ;

• Garantir que les créations issues de son travail sont originales et exemptes de droits de tiers, sauf éléments fournis par le Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

6. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros et TTC (TVA applicable si mentionnée).
Ils ne comprennent pas, sauf mention contraire, les frais d’hébergement, d’achat de nom de domaine, d’extensions ou de licences premium.

Pour toute prestation :

Un acompte de 25 % du montant total du devis est exigé à la commande, par virement bancaire.

Ce versement conditionne le démarrage du projet et reste acquis au Prestataire en cas d’annulation du contrat par le Client.

Le solde est à régler à la livraison du projet, dans un délai maximum de 7 jours, via un lien de paiement Stripe fourni par le Prestataire.
Le paiement Stripe permet au Client de régler :

• • soit en une seule fois,

  • soit en 3 ou 4 fois sans frais via le service Klarna (sous réserve d’éligibilité).
    Dans ce cas, le Prestataire perçoit la totalité du règlement dès la transaction initiale.

  • Aucun paiement en espèces ou par chèque n’est accepté.

Tout autre mode ou échéancier de paiement pourra être envisagé uniquement sur accord écrit préalable entre les parties.

Tout retard de paiement entraînera :

• Des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, calculées dès le lendemain de la date d’échéance,

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement ou de retard, jusqu’à régularisation.

7. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du Client.

Le projet est considéré comme livré dès sa mise en ligne, ou dès l’envoi des fichiers finaux au Client.

Une phase de validation est prévue à la fin du projet :

• Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour formuler ses retours.

• Sans retour dans ce délai, le projet est considéré comme validé et livré.

8. Modifications et prestations supplémentaires

Toute demande de modification non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les ajustements mineurs (fautes, alignements, couleur, etc.) sont inclus dans la limite de deux séries de retours après livraison.

Au-delà, toute nouvelle demande sera facturée en supplément horaire.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Créations du Prestataire

Le Prestataire reste propriétaire des droits d’auteur sur l’ensemble des créations (graphismes, structures de site, contenus techniques, templates, maquettes) jusqu’au paiement intégral de la prestation.
À compter du paiement complet, le Client devient pleinement propriétaire de son site internet, de son hébergement, de son nom de domaine, et des éléments livrés conformément au devis.
Il reçoit l’ensemble des identifiants de connexion et d’accès nécessaires pour gérer son site de manière autonome.

Le Prestataire conserve un accès technique personnel au site, uniquement à des fins de maintenance, d’assistance ou de mise à jour, sauf opposition écrite du Client.

9.2. Limites de propriété

• Les codes sources, fichiers de travail, modèles et outils internes utilisés pour concevoir le site restent la propriété intellectuelle du Prestataire.
  Leur transmission ou modification par un tiers n’est pas autorisée sans accord écrit.

• En revanche, le site final livré (structure, contenus, design visible, fonctionnalités actives) appartient au Client dès règlement complet.

9.3. Identité visuelle

Les éléments d’identité visuelle (logo, charte graphique, visuels livrés) font l’objet d’une cession complète des droits patrimoniaux au profit du Client, une fois le règlement effectué.
Le Prestataire conserve uniquement ses droits moraux (droit au respect de l’œuvre et à la paternité), ce qui implique que le Client s’engage à mentionner l’auteur si l’identité visuelle est réutilisée sur un autre support ou par un tiers.

9.4. Droit de citation et références

Le Prestataire se réserve le droit de :

• Mentionner la réalisation sur son portfolio, son site web, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication ;

• Ajouter une mention discrète “Créé par Pixelity Studio” sur le site livré, sauf accord contraire écrit.

10. Maintenance et évolutions

La prestation de création/refonte  comprend une maintenance d’un mois après livraison.

Au-delà ce cette durée, toute assistance, correction ou mise à jour post-livraison fera l’objet d’un devis distinct.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des modifications effectuées par le Client ou un tiers,

• d’une mauvaise utilisation du site,

• ou d’une défaillance de l’hébergeur.

Une maintenance mensuelle pourra être souscrite par le Client pour garantir la bonne tenue du site. L’abonnement peut être stoppé à tout moment par le Client, auquel cas tout mois commençé est dû.

11. Référencement et SEO

Le Prestataire met en œuvre les bonnes pratiques pour optimiser la visibilité du site, mais ne garantit aucun positionnement précis sur les moteurs de recherche.
Les résultats dépendent notamment de la concurrence, des algorithmes et de la stratégie de contenu du Client.

12. Résiliation

En cas de résiliation à l’initiative du Client :

• L’acompte reste acquis au Prestataire.

• Les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés sont dues.

En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

• pour toute perte de données, dysfonctionnement technique ou dommage indirect,

• ni pour les conséquences liées à une mauvaise manipulation du Client ou à une intervention extérieure.

Elle est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (panne réseau, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

15. Données personnelles et confidentialité

Les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles.
Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité disponible sur son site.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle – Alteritae  

5, rue Salvaing 12000 Rodez